Me ABEL TOTO ET COLLABORATEURS
Loi N° 2021-07 - 04.10.2021
portant autorisation de ratification du protocole additionnel n°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l' UEMOA, adopté à Abidjan en Côte d'Ivoire, le 10 avril 2017.
Loi N° 2021-08 - 04.10.2021
portant autorisation de ratification du traité portant modification des dispositions du traité de Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, relatives à la dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, adopté à Abidjan en Côte d'Ivoire, le 12 juillet 2019.
Loi N° 2021-04 - 08.07.2021
portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction en République du Bénin.
Loi N° 2021-05 - 08.07.2021
portant autorisation de ratification du traité portant création de l'Agence africaine du Médicament.
Loi N° 2021-01 - 03.02.2021
sur la biosécurité en République du Bénin.
Loi N° 2020-37 - 03.02.2021
portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.
Loi N° 2021-03 - 01.02.2021
portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin
Loi N° 2020-35 - 06.01.2021
modifiant la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
Loi N° 2020-34 - 06.01.2021
portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état civil.
Loi N° 2020-33 - 24.12.2020
portant loi de finances pour la gestion 2021.
Loi N° 2020-30 - 28.10.2020
portant loi de finances rectification pour la gestion 2020.
Loi N° 2020-31 - 23.10.2020
portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018.
Loi N° 2020-32 - 23.10.2020
portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC), adoptée à Ouagadougou, le 04 octobre 2018.
Loi N° 2020-23 - 29.09.2020
modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin.
Loi N° 2020-26 - 29.09.2020
portant code des marchés publics en République du Bénin.
Loi N° 2020-20 - 02.09.2020
portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin.
Loi N° 2020-24 - 02.09.2020
portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin.
Loi N° 2020-28 - 02.09.2020
portant modification de la loi n° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises.